Michèle Heitz


De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Juges du livre foncier
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000039668318(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juges du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Michèle HEITZ
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2010-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Michèle Heitz
greffière en chef du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Heitz (Michèle)
tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
les greffiers en chef des services judiciaires du grade provisoire
sont
au titre de l'année 2003 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
Groupe:
Grade provisoire
JORFTEXT000000419440(source JORF)
inscription
13 Avril 200313/04/2003
De: Heitz (Michèle)
tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:
Troisième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000564886(source JORF)
inscription
29 Mars 199729/03/1997
De: Heitz (Michèle)
TGI Saverne
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen interne de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
SESSION DU 19 SEPTEMBRE 1996
JORFTEXT000000199833(source JORF)
inscription
20 Février 199720/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.